Labels, certifications, marques
- Soyons clairs … !
Label, marques, .. » : ces termes désignent une marque collective déposée à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) qui autorise d’autres personnes que son propriétaire à l’utiliser, sous réserve que ces personnes respectent un règlement d’usage ou cahier des charges.
Ex : la marque de l’Agriculture Biologique est la propriété du ministère de l’agriculture.
Certification : une structure indépendante généralement agréée par le propriétaire de la marque, va faire des contrôles et attester ou certifier que la structure contrôlée respecte bien le cahier des charges.
Exemples d’organisme de certification : écocert, Alpes contrôle, Véritas…. Ces structures sont privées et leur travail est payé par l’agriculteur qui le demande.
Il existe de nombreux labels, certifications, marques …..Le ministère liste et explique ces qualificatifs : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-certification-alimentation
En restauration hors domicile (cantines scolaires, ou EHPAD, restaurants d’entreprises...), la loi EGALim exige au moins 20% de produits issus de l’agriculture biologique et 30 % de produits portants d’autres signes de qualité tels que AOC, IPG, label rouge, …. pour les produits achetés pour la confection des repas.
De plus, depuis le 1er janvier 2024, au moins 60% du total des achats de la famille de denrées « viandes et poissons » doit être composé de produits de qualité et durables.
Plus d’information sur les labels et démarches de qualité prises en compte dans le calcul des ratio EGAlim https://ma-cantine.agriculture.gouv.fr/blog/48/
- Les labels présents sur le territoire de Bugey Sud
Agriculture Biologique (AB)
Cette démarche qualifie des produits dont les modes de productions respectent des cahiers de charges définis dans le règlement européen. Ils font l’objet d’un contrôle par an, conduit par un organisme certificateur indépendant agréé par l’Etat. Une ferme peut avoir des productions certifiées AB et d’autres qui ne le sont pas. Les principes communs de ces cahiers des charges sont :
✔ Interdiction totale du recours aux produits chimiques de synthèse (pesticides et engrais),
✔ Interdiction totale des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés), notamment dans l’alimentation animale,
✔ Diversité et variétés : des semences, des pratiques (rotation des cultures), des techniques,
✔ Bien-être animal : alimentation bio, accès à l’extérieur obligatoire, densité d’animaux limitée, traitements vétérinaires limités avec une priorité donnée à la prévention, durée d’élevage minimum avant envoi à l’abattoir, …
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Haute Valeur Environnementale (HVE)
Cette démarche « Haute Valeur Environnementale (ou HVE) » qualifie la globalité d’une ferme. On peut trouver cette étiquette sur des produits qui en sont issus. Les critères pour son obtention concernent 4 thématiques : la préservation de la biodiversité (insectes, arbres, haies, bandes enherbées, fleurs ...), l’incitation à la réduction de l’utilisation des pesticides (interdiction de l’usage de pesticides Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques de type 2), l’incitation à l‘optimisation de la fertilisation et de l’irrigation.
Cette certification est attribuée pour 3 ans par un organisme de contrôle indépendant agréé par le ministère en charge de l’agriculture.
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Indication Géographique Protégée (IGP)
Les produits labellisés « Indication Géographique Protégée (IGP) » sont des produits agricoles, bruts ou transformés, dont la qualité, la réputation ou d’autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Au moins une étape de la fabrication est réalisée dans la zone géographique concernée. Ce label assure le consommateur sur l’origine géographique du produit, et non sur ses conditions de fabrication. Le cahier des charges est défini par produit et des contrôles sont réalisés par un organisme certificateur indépendant agréé.
Exemples : Ain : Volailles fermières de l'Ain, Vins Coteaux de l'Ain, La fine ou le Marc du Bugey, Savoie : tomme de Savoie, raclette de Savoie, …Isère : St Marcelin….
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Appellation d’Origine Protégée (AOP)
Les produits labellisés « Appellation d’Origine Protégée (AOP) » sont des produits dont toutes les étapes de production sont réalisées selon un savoir-faire reconnu dans une même aire géographique, qui donne ses caractéristiques au produit. C’est un signe européen protégeant le nom du produit dans toute l’Union Européenne. Le cahier des charges est défini par produit et des contrôles sont réalisés par un organisme certificateur indépendant agréé.
Exemples : le territoire de la CCBS est concerné par les AOP suivantes : Bois du Jura, Comté, Bleu de Gex, vins du Bugey, Roussette, Manicle.
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Label Rouge
Les produits labellisés « Label Rouge » possèdent un ensemble de caractéristiques spécifiques établissant un niveau de qualité supérieur à celui d’un produit similaire par ses conditions de production ou de fabrication (analyses sensorielles et test organoleptiques). Les objectifs de ce label sont de maintenir des traditions et des qualités gustatives.
Les cahiers des charges sont définis par filière et des contrôles sont réalisés par un organisme certificateur indépendant agréé.
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La marque territoriale « Ma région, ses terroirs® »
La marque « Ma région, ses terroirs® » appartient à la région Auvergne Rhône-Alpes. Elle garantit la provenance des produits qui doivent être cultivés, élevés et transformés (au moins 80% des ingrédients) dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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La marque territoriale « Saveurs de l’Ain ® »
« Saveur de l’Ain ® « est une marque appartement du Département de l’Ain et mettant en valeur des productions locales, des recettes traditionnelles, des tables réputées et des événements gourmands, …
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Mention « Produit fermier »
Les « produits fermiers » sont des produits ayant été fabriqués sur le lieu de la ferme et ne sont pas définis de manière générale.
Les préparations doivent être réalisées suivant des méthodes de production traditionnelles (exclusion de tout processus industriel) avec des ingrédients provenant de la ferme.
Certains produits disposent d’une définition réglementaire des conditions de production : volailles, fromages et œufs.
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Tableau de synthèse
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Intention ou l’origine de la démarche |
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Qualifie un produit |
Qualifie une ferme |
Garantir le goût |
Garantir le respect d’une tradition, savoir- faire et d’une origine |
Garantir l’origine du produit |
Garantir une démarche limitant les impacts sur l’environnement |
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Agriculture biologique |
x |
xxx |
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Label rouge |
x |
x |
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IGP |
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x |
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AOP AOC |
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HVE |
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Produit fermier |
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Saveurs de l’Ain |
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Ma région, ses terroirs |
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